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Unibet

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Règlement Unibet

" Le Règlement officiel de Unibet " est l'ensemble des termes et conditions qui définissent et régissent la relation contractuelle, ainsi qu'elle est ici définie, et que les parties, ainsi qu'elles sont ici définies, s'engagent à suivre.

1.2 " Unibet " est le nom désignant Unibet (International) Ltd, une société enregistrée en bonne et due forme, le 28 mars 2000, selon les lois maltaises ; Numéro d'immatriculation C 26127 ; Siège enregistré à l’adresse commerciale : The Plaza Complex, Bisazza Street, Sliema SLM 15, Malte ; Tél. : 00 356 2133 3532 ; Fax : 00 356 2133 3577 ; E-mail info@unibet.com); www.unibet.com

1.3 " Un Titulaire de Compte " est un particulier qui est lié contractuellement à Unibet.

1.4 " Un Compte Unibet " est un compte détenu par un Titulaire de Compte dans l'unique but d'effectuer des transactions en rapport avec les paris et autres jeux d'argent.

1.5 " Le Contrat " est l'accord contractuel passé entre Unibet et un Titulaire de Compte, et régi par " Le Règlement officiel de Unibet ", c'est-à-dire " Les Conditions d'utilisation du service Unibet ".

1.6 " La Licence " est la licence d'exploitation d'un bureau de jeux de hasard à Malte, délivrée le 17 avril 2000 à Unibet par le Ministère des Finances maltais.

1.7 " Les Autorités " sont les autorités maltaises.

1.8 " La Loi Applicable " est la loi maltaise.

1.9 " Le Lieu d'Établissement du Contrat " est Malte.

1.10 " L'Impôt sur les Paris " est l'expression qui désigne l'impôt maltais sur les gains générés par les paris sportifs.

1.11 " Le Site " est le site Internet, accessible à l'adresse Internet www.unibet.com, sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de Unibet.

1.12 " Une Carte de Crédit " est un terme générique qui désigne les cartes de paiement, cartes de crédit ou toute carte possédant une fonctionnalité similaire.

1.13 " Un Fournisseur de Solutions de Paiement " est un intermédiaire qui joue le rôle d'agent de paiement.

1.14 " Une Institution Financière " désigne une banque et/ou une institution dont l'activité est régie par des lois applicables aux services financiers intérieurs.

 

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